Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme internet


A – Définitions


Les termes ci-après, au singulier ou au pluriel, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation désignent :

Conditions générales d’Utilisation : le présent document

Plateforme : la plateforme internet www.happyclic.fr de mise en relation entre vendeurs et acheteurs

Produits : les produits ou services mis en vente par les vendeurs sur la plateforme

Vendeur : la personne morale présentant ses produits à la vente sur la plateforme

Acheteur : la personne physique majeure ou morale qui acquiert des produits via la plateforme internet auprès des vendeurs


B - Introduction

 

La plateforme internet www.happyclic.fr, appartenant au groupement HAPPY BEBE GEIE dont le siège est situé 513 le Grand Parc, 14 200 Herouville-Saint-Clair, France, enregistrée au RCS de Caen sous le numéro siren 880 153 127, a été créée pour mettre en relation des vendeurs, personnes morales professionnelles souhaitant présenter leurs produits via la plateforme, à des acheteurs, personnes physiques majeures ou morales.


C – Adhésion de l’acheteur


L’adhésion à la plateforme internet www.happyclic.fr est gratuite pour l’acheteur, personne physique majeure ou personne morale, ayant la capacité juridique de contracter avec les vendeurs.

L’acheteur doit fournir les renseignements demandés lors de la création de son compte.

Une fois le compte créé, l’acheteur est alors considéré comme adhérent à la plateforme. Un numéro de client, permettant de l’identifier, lui est attribué.

L’acheteur garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

L’acheteur sera seul responsable des conséquences de leur utilisation, même frauduleuses.

L’acheteur s’engage à actualiser les informations le concernant. Il garantit l’exactitude de celles-ci et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement à leurs mises à jour.


D – Conclusion du contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur


Le groupement HAPPY BEBE GEIE propose à l’acheteur un service de mise en relation avec des vendeurs proposant des produits à la vente.

Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur. Le groupement HAPPY BEBE GEIE n’est pas partie à ce contrat et, en conséquence, n’est pas responsable de son exécution.

Le vendeur seul, est responsable du respect de la règlementation applicable à la vente à distance et des dispositions applicables du droit de la consommation. En conséquence, seul lui peut et doit fournir à l’acheteur les informations obligatoires pour sa prise de décision.

L’achat d’un produit par l’acheteur via la plateforme emporte adhésion par l’acheteur aux conditions générales de vente du vendeur.

La commande d’un produit sur la plateforme internet www.happyclic.fr suit les étapes suivantes : 

- l’acheteur passe et règle en carte bancaire sa commande au vendeur via la plateforme. Le règlement en carte bancaire valide et vaut signature du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur

- la plateforme confirme à l’acheteur sa commande par courrier électronique et adresse au vendeur le récapitulatif de la commande à traiter

- le vendeur s’engage alors à livrer ou faire livrer, sous sa seule responsabilité, le produit commandé conformément à ses conditions générales de vente.

L’acheteur applique les modalités définies par le vendeur dans ses conditions générales de vente pour tout retour, remboursement, rétractation ou exercice d’une garantie.

 

E – Responsabilités


1.     Responsabilité du vendeur :

 L’exécution du contrat de vente conclu avec l’acheteur est sous la responsabilité exclusive du vendeur.

Le vendeur est seul responsable de la conformité :

- de son activité à la règlementation applicable

- des produits à la règlementation du pays de livraison (norme, autorisation, etc)

- de l’offre de vente (prix, conditions générales de vente, livraison, droit de rétractation, etc).

Le vendeur garantit notamment :

- que les produits sont autorisés à la vente

- qu’ils ne sont pas grevés de droits de tiers

- qu’il est habilité à les vendre

- qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle pour les éléments stockés sur la plateforme et qu’il dispose des autorisations nécessaires à leur diffusion.

 

2.    Responsabilité du groupement HAPPY BEBE GEIE :

Le groupement HAPPY BEBE GEIE assure uniquement les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation c'est-à-dire qu’il est uniquement l’intermédiaire technique qui permet la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur et l’encaissement par le vendeur des commandes passées par l’acheteur.

Le groupement HAPPY BEBE GEIE, en tant qu’hébergeur informatique, ne pourra être reconnu responsable de l’éventuel caractère illicite des informations mises en ligne par les vendeurs.

 

F – Conflit entre un vendeur et un acheteur

 

Le groupement HAPPY BEBE GEIE n’étant pas partie au contrat, tout différend doit se résoudre directement entre l’acheteur et le vendeur.

 

G – Fin de l’adhésion de l’acheteur à la plateforme

 

L’Acheteur, à tout moment, peut mettre fin à son adhésion à la plateforme.

En cas de manquement grave de l’acheteur à ses obligations issues des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de non paiement ou paiement frauduleux en exécution d’un contrat de vente conclu avec un vendeur, le groupement HAPPY BEBE GEIE peut immédiatement exclure l’acheteur de la plateforme par simple notification adressée à celui-ci par courrier électronique ou sur son espace de la plateforme.

 

H – Protection des données à caractère personnel


Les informations à caractère personnel communiquées par l’acheteur, étant indispensables au vendeur pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence ou inexactitude entraine l’annulation de la commande passée auprès du vendeur.

L’acheteur autorise le groupement HAPPY BEBE GEIE à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant. Les informations collectées sont à destination des membres du groupement HAPPY BEBE GEIE ainsi qu’à destination des entreprises partenaires (entre autre les vendeurs).

Le groupement HAPPY BEBE GEIE s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives communiquées par l’acheteur. L’acheteur possède à tout moment un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles. Pour cela, il adresse sa demande par courrier à « HAPPY BEBE GEIE, 513 le Grand Parc, 14 200 Herouville-Saint-Clair » en précisant ses nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone ainsi que son numéro de Client.

Les données à caractère personnel sont protégées et traitées conformément aux lois applicables dans le pays où est enregistré le groupement HAPPY BEBE GEIE.

Le groupement HAPPY BEBE GEIE, à l’aide de la technologie des cookies, peut être amené à collecter des données à caractère technique permettant de connaitre les modes d’utilisation de la plateforme internet www.happyclic.fr en vue d’en optimiser les performances et le fonctionnement. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’acheteur mais enregistrent certaines informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre plateforme internet www.happyclic.fr .


Le groupement HAPPY BEBE GEIE informe que les principaux navigateurs internet permettent de :

- s’opposer à l’enregistrement des cookies

- d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés et gravés pendant la dite session seront automatiquement effacés

- de bloquer les cookies issus de sites « tiers » c'est-à-dire ceux qui sont affichés par un autre site que celui qui affiche le contenu principal

- de créer des « listes noires » de sites pour lesquels vous souhaitez bloquer les cookies.


Tant que l’adhérent de la plateforme internet www.happyclic.fr ne désactive pas les cookies, il accepte que la plateforme puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offerte par son navigateur internet et rappelées ci-après :

- pour Internet Edge

- pour Internet Explorer

- pour Safari

- pour Google Chrome

- pour Firefox.


 I – Modification des conditions générales d’utilisation


Le groupement HAPPY BEBE GEIE peut être amené à modifier certaines de ces conditions générales d’utilisation.

 L’acheteur est libre de refuser les nouvelles conditions générales d’utilisation en mettant fin à son adhésion à la plateforme.

 

J – Loi applicable


Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois applicables dans le pays où est enregistré le groupement HAPPY BEBE GEIE.